Ce guide a pour seul objet de fournir des renseignements et informations à caractère documentaire afin de fournir aux acteurs du secteur bancaire, une vision d’ensemble des évolutions réglementaires qui leur sont applicables en matière de finance durable.
Il ne saurait être assimilé ou se substituer, aux recommandations et/ou orientations des autorités administratives compétentes, ni à une consultation juridique telle que la fourniture d’un avis ou d’un conseil fondé sur l’application d’une règle de droit en vue notamment d’une éventuelle prise de décision ou à des échanges qui pourraient être produits dans un cadre légal.
Les informations contenues dans ce guide sont susceptibles d’évolution dans le temps au regard notamment de l’adoption et/ou la publication de tout nouveau texte réglementaire. Les calendriers sont communiqués sous réserve de tout éventuel report des échéances prévues dans les calendriers législatifs.
